Marque enregistrée - Marque en non vigueur
JACQ S
Numéro de dépôt :
1108513
Date de dépôt :
02/10/1979
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque JACQ S
Déposée le 2 octobre 1979 par INTEPA HOLDING N.V auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « JACQ S » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque JACQ S a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1108513.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INTEPA HOLDING N.V a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Transmission de propriété n°15826 - Publication au BOPI 1980-016